Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux conclues sur le site suverno.com entre SUVERNO (le vendeur) et toute personne physique non commerçante (le client). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Identité du vendeur
L'identité complète du vendeur, son adresse et ses coordonnées figurent dans les Mentions légales du site.
Article 3 — Produits
Les bijoux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts, sans montant minimum d'achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et le paiement. La validation vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours à compter de l'expédition. Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail. Les modalités complètes figurent dans notre Politique d'expédition.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. À titre commercial, SUVERNO étend ce délai à trente (30) jours. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, complets et dans leur emballage. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité, sans avoir à prouver l'antériorité du défaut.
Article 10 — Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client via la page Contact du site. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
